Reconnaissance de maladie professionnelle
Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle. Si votre médecin constate une altération de votre état de santé qu’il estime liée à votre travail , vous êtes victime d’une maladie professionnelle. Vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie qui étudiera votre demande. Les maladies professionnelles indemnisables sont celles qui figurent sur des tableaux spécifiques. Chacun d’entre eux précise les conditions à remplir, délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant, liste de travaux effectués. Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau . L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'assurance maladie. Le dossier, constitué par la caisse d'assurance maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.
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