Maladie professionnelles

Maladie professionnelle


Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce sont activité professionnelle.

Conformément au système prévu par la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des tableaux annexes au code de la sécurité social Régime Générale et Régime Agricole.


Les salariés du régime Générale et du Régime Agricole bénéficient de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelle.


Les titulaires d’un régime spécial (SNCF, EDF, GDF Agents non titulaires de l’état etc…) sont également couverts .


Les personnes non-salariées du régime générale ou de régimes particuliers, étudiants, stagiaires, bénéficiaire du RSA etc. …. peuvent être couvertes sous certaines conditions,

 

Pour les autres professions, artisans, professions libérales  etc. ….. Une assurance volontaire couvrant ces risques peut être souscrite


Les victimes d’une maladie professionnelle, peuvent déposer une demande de prise en charge, CMI certificat médicale initial rédigé par un médecin, auprès de la caisse d’assurance maladie qui étudiera la demande.


Il est importance de toujours vérifier auprès de votre employeur si les déclarations ont bien êtes effectuer auprès des différentes caisses. (Urssaf ou MSA ).

 Le « travail au noir » ne permettant pas de bénéficier de ces couvertures sociales 



PRENEZ RENDEZ-VOUS AU 02 35 25 02 02



Association Des Victimes de l'Amiante Seine-Maritime et des maladies professionnelles

ADEVA76 - 119 cours de la République - 76 600 Le Havre

Tél : 02.35.25.02.02